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Conditions générales d'Utilisations

En vigueur au 01/03/2018


Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

oute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

traindesanimaux.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.



Article 1 : LES MENTIONS LÉGALES


L’édition et la direction de la publication du site traindesanimaux.fr  est assurée par l'équipe du Train des Animaux , domicilié IUT de Gradignan .

Adresse e-mail traindesanimaux@gmail.com .

L'hébergeur du site traindesanimaux.fr  est la société OVH , dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France , avec le numéro de téléphone : 1007 .



Article 2 : ACCÈS AU SITE


Le site traindesanimaux.fr est principalement un site informatif vis à vis du projet du "Train des Animaux"

Le "Train des Animaux" est un projet de jeu destiné aux jeunes enfants afin de les familiariser avec les nombres ! Optimisé pour le support tablette (innovant et propice à l'apprentissage), son objectif est de pouvoir être distribué dans le plus d'écoles maternelles possibles afin de donner aux enfants une première approche des chiffres et ainsi réduire la probabilité qu'ils aient des difficultés en mathématiques plus tard. Les instituteurs et institutrices ne sont pas laissés en reste : grâce à notre système de suivi, il est facile pour eux de gérer leurs classes, leurs élèves, et d'en ressortir des statistiques propres à chacun afin d'observer l'évolution de nos jeunes enfants.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de traindesanimaux.fr . Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.



ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES


Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.



ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.



ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ


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La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.